Mentions Légales

Mentions Légales En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Webcom Designer l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site Webcom Designer est édité par WEBCOM DESIGNER enregistrée au RCS de Lyon sous le n° siret 443 614 383 000 55, dont le siège est situé 45 rue ROCHON, 69270 COUZON AU MONT D’OR. Le Directeur de publication est Madame POLLET Christel. Le site a été conçu et développé par Webcom Designer. Le stockage pour la mise à disposition du site au public est assuré par Société OVH.

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Objet du site

Le site Webcom Designer a pour objet de fournir des informations sur les activités de l’agence dans les domaines de la communication et la formation.

En effet, toutes les informations contenues sur le site Webcom Designer ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente. Les informations sont données à titre purement indicatif et Webcom Designer ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. Par conséquent, Webcom Designer ne pourra être tenu responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

Avertissement

Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Webcom Designer. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client.

En effet, Webcom Designer ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature. Webcom Designer décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions.

Pour finir, Webcom Designer décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site.

Garanties

L’utilisateur garantit Webcom Designer, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec l’usage du site.

En effet, toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et à indemniser Webcom Designer contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

Mise à jour

Webcom Designer s’efforce de proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Par conséquent, les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, Webcom Designer n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. par ailleurs, ces informations peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation, ceci  pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. Par conséquent, Webcom Designer ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission.

Accès au site et disponibilité

Webcom designer n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, Webcom Designer ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet. En effet, Webcom designer fournit tous les efforts possibles pour maintenir l’accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Par conséquent, aucune indemnité ne peut être octroyée par Webcom designer au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive. Ainsi, Webcom designer se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

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